Conditions générales d’utilisation du service
La présente page précise les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme d’analyse IA, dans le respect des réglementations françaises et européennes.
28 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation et le respect des présentes conditions générales. En accédant à nos services, vous en reconnaissez la lecture, la compréhension et l’application en toutes circonstances.
Définitions
Les termes ci-après ont une signification précisée dans ce document pour clarté.
- Plateforme : espace numérique opéré sous le domaine moronexalvia.world pour l’analyse automatisée de données financières.
- Utilisateur : toute personne ayant accès au site, qu’elle utilise ou non les fonctionnalités avancées.
- Données : informations collectées ou traitées pour permettre l’exécution des analyses et la restitution visuelle.
- Équipe : personnel habilité de la société, en charge du support et des projets clients.
Utilisation des services
L’accès est réservé à des professionnels majeurs. Les outils sont soumis à des restrictions d’usage adaptées au secteur financier.
Éligibilité
Vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus et utiliser ce service dans le cadre professionnel, conformément à la loi française.
Une preuve d’identité ou de statut professionnel peut être requise.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable, loyal et prévenant de la plateforme.
- Garantir l’exactitude des informations transmises lors des échanges et contacts.
- Ne pas détourner les outils à des fins frauduleuses ou non autorisées.
- Respecter la confidentialité et la protection des données traitées.
- Informer la société de toute anomalie ou suspicion de sécurité.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés pour garantir la sécurité collective.
- Tentative de contournement ou d’altération des protocoles de sécurité.
- Utilisation illégale ou transmission de contenus illicites via la plateforme.
- Extraction massive non autorisée de données ou reverse engineering.
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Transmission de virus ou tout agent perturbateur.
Propriété intellectuelle
La totalité des éléments du site (outils, composants graphiques, logos, contenus rédactionnels) relève de la propriété de la société : toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Vous êtes responsables de l’exactitude et de la licéité des informations transmises à la société.
Droits sur vos contenus:
La transmission de contenu à la plateforme confère à la société une licence d’exploitation pour la stricte réalisation des services contractuels.
Vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité, avec protection, contrôle d’accès et information à tout moment. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Consulter la confidentialité
Limites et avertissements
La société n’apporte aucune garantie sur la disponibilité totale du service et n’assume aucune responsabilité sur l’usage fait des analyses produites.
Attention et prudence:
Les informations, analyses ou rapports générés ne constituent pas une recommandation officielle ni une certification professionnelle.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects ou particuliers liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice réciproque causé par un usage illicite de la plateforme.
Différends et litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français selon la réglementation européenne.
Arbitrage
Un arbitrage peut être sollicité avant tout contentieux judiciaire, si souhaité par les parties.
Le processus d’arbitrage est volontaire et confidentiel.
Médiation en ligne ODR
La résolution des litiges peut être facilitée par la plateforme européenne de règlement en ligne des différends.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française et le droit européen.
Fin de service
La société peut suspendre l’accès à tout moment, sous réserve d’information préalable en cas de non-respect grave.
Modifications
Toute modification des conditions sera signalée à l’avance sur le site, ou par email si besoin.
Divisibilité
Si une clause est jugée non valable, les autres conditions restent en vigueur.
Accord intégral
Les présentes constituent l’ensemble de l’accord entre la société et l’utilisateur en matière d’accès et d’utilisation.
Contacts et mentions
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire du site.
Adresse courriel: content@moronexalvia.world
Téléphone: +33 7 33-87-41-28
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 28 avril 2026
Version: 2.1